La présente politique de protection des renseignements personnels (ci-après la « Politique ») énonce comment Centre Médical Longévité Inc. recueille, utilise, communique, conserve et détruit vos renseignements personnels. Pour faciliter la lecture, nous utiliserons les expressions « nous » ou « la clinique » de temps à autre dans la Politique.

Nous pouvons vous fournir de l’information complémentaire relativement au traitement de vos renseignements personnels, notamment au moment de les recueillir. Nous pouvons également obtenir votre consentement spécifique dans certains cas relativement à la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels.

La Politique s’applique à toute manière dont nous recueillons vos renseignements personnels, que ce soit, en personne, par courrier, par téléphone ou via notre site Web au www.cmlongevite.com

En acceptant cette Politique et tout autre avis complémentaire, après avoir eu l’opportunité de la consulter, vous acceptez que vos renseignements personnels y soient traités conformément.

1. À PROPOS DE NOUS
Voici nos informations d’identification complètes :

Centre médical Longévité Inc.
1460 rue de l’Église, suite 200
Saint-Laurent, Qc, H4L2H6

N’hésitez pas à communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels pour toute question ou commentaire que vous pourriez avoir concernant cette Politique, ou pour exercer vos droits.

Vous pouvez joindre notre responsable de la protection des renseignements personnels par courriel :

Mme Clarisse Cohen
cmlongevite@gmail.com
ou par poste à l’adresse mentionnée plus haut.

Nous avons attribué les rôles et responsabilités comme suit:
Responsable de la clinique: Mme Clarisse Cohen
Médecin responsable: Dr. David Lévi
Médecin coresponsable: Dr Yves Lévi

Nous formons et sensibilisons les membres de notre personnel et nos professionnels par le biais d’activités spécifiques:
Formation et sensibilisation en matière de protection des renseignements personnels sont offerts aux membres du personnel, étudiants et stagiaires ainsi qu’aux professionnels qui exercent leur profession.

2. DÉFINITIONS IMPORTANTES :
Dans la Politique, on entend par:

« Renseignement personnel » tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier.
« Incident de confidentialité »
     (i) l’accès non autorisé par la loi à un renseignement personnel;
     (ii) (ii) l’utilisation non autorisée par la loi d’un renseignement personnel;
     (iii) (iii) la communication non autorisée par la loi d’un renseignement personnel; ou
     (iv) (iv) la perte d’un renseignement personnel ou toute autre atteinte à la protection d’un tel renseignement.

3. CONDITIONS D’UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS :
• Patients potentiels qui nous contactent pour prendre un rendez-vous,
• Patients actuels qui désirent recevoir les requêtes de tests par courriel,
• Candidats qui postulent pour un emploi au sein de notre clinique,
• Demande de transfert de dossier médical,
• Ouverture de dossier médical,
• Formation de nouvel employé,

Utilisation de vos renseignements personnels En lien avec nos services :
• Vérification de l’identité de nos patients
• Fournir des services à nos patients
• Administrer le dossier de nos patients
• Répondre aux demandes et questions

En lien avec nos opérations
• Administrer nos systèmes informatiques
• Administrer notre site internet
• Permettre la participation à des sondages, ateliers ou autres événements
• Nous acquitter de nos obligations légales et réglementaires.

Partage avec les tiers
• différents fournisseurs de solutions technologiques en mode infonuagique avec lesquels nous faisons affaire, tel que le dossier médical électronique DME MYLE, les courriels, la prise de rendez-vous, les notifications de rendez-vous tel que Bonjour Santé .
• différents fournisseurs de services professionnels, notamment en matière de facturation médicale.

Comment collectons-nous vos renseignements personnels	Principalement a l’aide des formulaires d’inscription de la RAMQ de nos dossiers médicaux électroniques, du guichet d’accès première ligne GAP, de notre Dossier Médical Électronique DME Myle pour les renseignements en provenance des établissements, ou par téléphone.
Quels sont les renseignements personnels que nous collectons	Nom. Prénom, carte d’assurance-maladie, adresse postale et électronique, date de naissance, téléphone : coordonnées personnelles et renseignements de santé. Pour notre personnel, coordonnées personnelles, renseignements nécessaires en vertu des lois du travail, des lois fiscales.
Auprès de qui collectons-nous vos renseignements personnels	Directement auprès de vous, ou auprès du guichet d’acces a la première ligne GAP, auprès du Dossier santé Québec DSQ, de la RAMQ et auprès des établissements de santé du réseau.
Pourquoi collectons-nous vos renseignements personnels?	Afin de pouvoir répondre aux demandes des patients en cas d’urgence ou de communiquer aux patients des résultats urgents. Pour notre personnel afin de pouvoir les employer et les rémunérer.
Qu’arrive-t-il si vous ne consentez pas à la collecte de vos renseignements personnels?	Nous ne pourrons pas vous rendre des services de santé ni vous embaucher.
Qui aura accès à vos renseignements personnels?	Les médecins, les professionnels de la santé prêtés par le CIUSSS : infirmières-auxiliaires, infirmières, travailleurs sociaux, nutritionnistes, pharmaciens et les secrétaires, tous strictement dans l’éxécution de leurs fonctions propres. Pour nos employés, les dirigeants de la clinique médicale et les personnes chargées des ressources humaines et de la comptabilité, strictement dans l’exécution de leurs fonctions
Comment allons-nous partager vos renseignements personnels avec des tiers?	Nous partageons vos renseignements personnels avec le DME DSQ, avec Bonjour Santé pour les notifications de confirmation de rendez-vous, avec Petal MD, avec notre agence de facturation pour la RAMQ. Pour nos employés, selon les moyens que prévoient les règles des instances gouvernementales.
Pendant combien de temps allons-nous conserver vos renseignements personnels	Tant que durera la relation médecin – patient, selon les règles édictées par la Loi et par le Collège des médecins du Québec. Pour nos employés, tant que durera le lien d’emploi et selon les lois et règlements en vigueur pour la gestion des ressources humaines au sein d’une entreprise.
Quels sont les risques liés au traitement de vos renseignements personnels	Que surviennent des incidents de confidentialité (voir la définition ci-haut).
Où allons-nous conserver vos renseignements personnels?	Nous conservons vos renseignements personnels dans le système de dossier médical électronique de notre fournisseur, lequel est approuvé par le ministère de la santé et des Services sociaux. La facturation auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec par le système de l’agence de facturation FMP. Ceux de nos employés dans nos systèmes électroniques de gestion de personnel, ceux de fournisseurs de services de paie en ligne sécurisés et encryptés.

4. QUELS PRODUITS TECHNOLOGIQUES UTILISONS-NOUS ?

Nom du logiciel	Nom du fournisseur	Utilités	Calendrier de mises à jour
MYLE	Medfar solutions cliniques	Dossier médical électronique	Effectué par le fournisseur
	Bonjour Santé Petal MD	Notifications electroniques pour les rdv	Effectué par le fournisseur
Logiciel de facturation	FMP	Facturation RAMQ	Effectué par le fournisseur

5. MESURES DE SÉCURITÉ ET RISQUES INHÉRENTS
Nous suivons les standards de sécurité dans notre secteur d’activités pour protéger les renseignements que nous recueillons et que nous recevons. Plus particulièrement, nous avons en place des mesures de protection physiques, techniques, informatiques et administratives appropriées afin de protéger vos renseignements personnels contre un incident de confidentialité.

Malgré ces mesures, compte tenu des risques inhérents à l’utilisation de systèmes informatiques, nous ne pouvons toutefois pas assurer ou garantir la sécurité et la confidentialité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez, et vous le faites à vos propres risques. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées mentionnées ci-haut.

6. COMMENT ET SOUS QUELLES CONDITIONS ALLONS-NOUS COMMUNIQUER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À DES FINS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE OU DE POURSUITE DES INFRACTIONS

6.1 En cas de risque sérieux de mort ou de blessures graves
Nous pourrons communiquer un renseignement personnel que nous détenons en vue de protéger une personne ou un groupe de personnes lorsqu’il existe un motif raisonnable de croire qu’un risque sérieux de mort ou de blessures graves, lié notamment à une disparition ou à un acte de violence, dont une tentative de suicide, menace cette personne ou ce groupe et que la nature de la menace inspire un sentiment d’urgence.

Les renseignements peuvent alors être communiqués à la ou aux personnes exposées à ce risque, à leur représentant ou à toute personne susceptible de leur porter secours. Seuls les renseignements nécessaires aux fins poursuivies par la communication seront communiqués.

6.2 Forces de l’ordre Nous pourrons également communiquer un renseignement au Directeur des poursuites criminelles et pénales ou à une personne ou à un groupement chargé de prévenir, de détecter ou de réprimer le crime ou les infractions aux lois lorsque le renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour une infraction à une loi applicable au Québec.

Finalement, nous pourrons communiquer un renseignement à un corps de police lorsqu’il est nécessaire à la planification ou à l’exécution d’une intervention adaptée aux caractéristiques d’une personne ou de la situation, dans l’un ou l’autre des cas suivants: 1° le corps de police intervient, à notre demande, pour nous apporter de l’aide ou du soutien dans le cadre des services que nous fournissons à une personne; 2° nous agissions en concertation ou en partenariat avec le corps de police dans le cadre de pratiques mixtes d’interventions psychosociales et policières.

7. VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS TRANSFÉRÉS À L’EXTÉRIEUR DU QUÉBEC?
Nous pouvons transférer vos renseignements personnels à des prestataires de services auxquels nous faisons appel dans le cadre de nos opérations. Il se pourrait donc que vos renseignements personnels soient transférés à l’extérieur du Québec, par exemple dans l’infonuagique pour assurer la redondance des données, c’est-à-dire pour assurer leur intégrité indiquées à l’article 1 de la Politique.

8. QUELS SONT VOS DROITS À L’ÉGARD DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
La loi vous confère différents droits à l’égard de vos renseignements personnels. Vous disposez notamment des droits suivants : • Accès : le droit de demander si nous détenons des renseignements personnels sur vous et, le cas échéant, de demander d’avoir accès à ces renseignements personnels. • Rectification : le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons. • Retrait du consentement : le droit de retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements personnels détenus. • Restriction ou refus d’accès : le droit de demander qu’un intervenant particulier ou qui appartient à une catégorie d’intervenants indiquée ne puisse avoir accès à un ou à plusieurs renseignements que vous aurez identifiés. • Plainte : le droit de formuler une plainte adressée à notre responsable de la protection des renseignements personnels tel qu’identifié à l’article 1 en lien avec cette Politique ou de déposer une plainte auprès de la Commission de l’accès à l’information du Québec si vous croyez qu’une infraction aux lois sur la protection des renseignements personnels a été commise. Pour porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information (Québec), veuillez utiliser le formulaire approprié disponible à l’adresse suivante : Pour les citoyens Commission d'accès à l'information du Québec (gouv.qc.ca) • Portabilité : Vous avez le droit de demander que vos renseignements personnels vous soient communiqués ou qu’ils soient transférés à une autre organisation dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels la manière indiquée à l’article 1 de la présente Politique.

9. COMMENT UTILISONS-NOUS LES TÉMOINS DE NAVIGATION?
Des mots clés comme Google Analytics ou HotJar sont des indices de ce qui peut se trouver dans cette section.

10. SITES DE TIERS
Cette Politique ne s’applique pas aux sites web, aux pages ou aux applications de tiers auxquels il est possible d’accéder via nos services et nous ne sommes pas responsables à l’égard de tels services tiers. Si vous suivez de tels liens, ces sites ou services tiers auront probablement leurs propres politiques sur la protection des renseignements personnels que vous devrez examiner avant de soumettre vos renseignements personnels.

11. DÉCISIONS ENTIÈREMENT AUTOMATISÉES
Nous n’avons recours à aucune technologie qui prend des décisions de manière automatisée sur la base de renseignements personnels.

12. TECHNOLOGIES D’IDENTIFICATION, DE PROFILAGE, OU LOCALISATION
Nous n’utilisons aucune technologie qui utilise des renseignements personnels à des fins d’identification, de profilage ou de localisation.

13. DESTRUCTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels sont détruits selon les règles prévues par la réglementation édictée par le Collège des médecins du Québec, par les lois applicables au Québec quant à la gestion des ressources humaines et par les lois applicables au Québec pour la protection des renseignements personnels.

14. COMMENT METTONS-NOUS À JOUR LA PRÉSENTE POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Nous pourrons, au besoin, modifier la Politique afin de refléter les changements dans nos processus d’affaires ou dans la loi.